9 : Hospitalisation à la demande d'un tiers et hospitalisation d'office
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Sommaire
Objectifs
- Argumenter les indications, les modalités d’application et les conséquences de ces procédures
Cadre général des soins sous contrainte
- But : délivrer des soins et une surveillance indispensables à des patients dont l'état mental ne leur permet pas d'y consentir
- Situations susceptibles de nécessiter des soins sous contrainte :
- Risque suicidaire à niveau élevé : passage à l'acte planifié, moyens létaux à disposition immédiate, isolement social
- Risque hétéro-agressif sous-tendu par les troubles mentaux
- Syndrome délirant en fonction du thème (persécution, ruine, mégalomanie, délire passionnel), du mécanisme (automatisme mental, hallucinations auditives de commande) ou de l'adhésion
- Troubles de l'humeur : dépression avec risque suicidaire, manie avec conduites à risque
- Incurie uniquement si elle est liée à des pathologies psychiatriques
- Prise de toxiques avec risque auto-/hétéro-agressif, ATCD de passage à l'acte ou troubles psychiatriques
- Soins sous contrainte n'existent pas pour les mineurs : décision d'hospitalisation revient au titulaire de l'autorité parentale (ou OPP)
- Toujours privilégier les soins libres
Soins psychiatriques sur demande d'un tiers[1]
- 2 types de procédure :
- Dispositif de droit commun : article L 3212-1
- Dispositif d'urgence en cas de risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade : article L 3212-3
