11 : Principes d'une démarche d'assurance qualité et évaluation des pratiques professionnelles
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Sommaire
Objectifs
- Argumenter les principes :
- D’une démarche d’assurance qualité
- De l’évaluation des pratiques professionnelles
Démarche d'assurance qualité
Objectifs
- Garantir le meilleur résultat pour le patient
- Au moindre coût
- Et au moindre risque
- Afin d'obtenir sa satisfaction
Stratégies
- Formation des professionnels, initiale et continue
- Elaboration de recommandations médicales et professionnelles
- Certification des établissements de santé
- Evaluation des pratiques professionnelles
- Accréditation des médecins
- Mise en place d'un service qualité (ex : CLIN)
- Mise en place d'outils de mesure de la qualité avec suivi des indicateurs
Démarche
- Planifier
- Faire
- Vérifier
- Agir : corriger, améliorer
Certification des établissements de santé
- Procédure obligatoire
- Etablissements de santé publics et privés
- Evaluation externe et indépendante par la HAS
Objectifs
- Améliorer la qualité des soins
- Améliorer la sécurité des soins
- Renforcer la confiance du public
- Impliquer les professionnels de santé
Processus
- Auto-évaluation par l'établissement :
- Groupe multidisciplinaire interne
- Suivant un manuel édité par la HAS comprenant des pratiques exigibles prioritaires
- Mise en place de suivi d'indicateurs (ex : infections nosocomiales)
- Evaluation des pratiques professionnelles par les professionnels de l'établissement
- Visite de certification :
- Par les experts visiteurs de la HAS
- Suivie d'un rapport
- ± De recommandations
- Rédaction d'un rapport de certification :
- Niveau de certification
- Mesures de suivi
Niveaux de certification
- Certification simple : encouragement à maintenir le niveau de qualité constaté
- Certification avec recommandations : établissement doit mettre en place les mesures préconisées par la HAS
- Certification avec réserve :
- Etablissement doit remettre à la HAS un rapport détaillé prouvant que les mesures d'améliorations ont été réalisées
- Etablissement peut faire l'objet d'une visite d'experts visiteurs ciblée sur un aspect particulier
- Décision de surseoir à la certification :
- Réserves majeures
- Etablissement doit apporter des solutions dans un délai fixé par la HAS
- Mise en place d'une visite de suivi
- Non-certification : absence de réalisation des améliorations demandées après 6 à 12 mois
Evaluation des pratiques professionnelles
- Evaluation formative non sanctionnante mise en place en 2004
- Objectifs :
- Améliorer la qualité des soins
- Améliorer le service rendu au patient par les professionnels de santé
- Intégrée dans la certification des établissements de santé et le développement professionnel continu (DPC)
- Obligatoire pour tout médecin
- Méthodes validées par la HAS : audit clinique, revue de morbi-mortalité (chirurgie ++), RCP...
- Processus continu et pérenne
- Principes :
- Choix du thème et des recommandations
- Comparaison des pratiques aux recommandations
- Identification et analyse des écarts
- Mise en oeuvre de mesures d'amélioration
- Ordre des Médecins est chargé de surveiller le respect de l'obligation de DPC
La Haute Autorité de Santé
- Autorité publique indépendante à caractère scientifique
- Rôles :
- Edition de recommandations médicales et professionnelles : conférences de consensus, RPC
- Certification des établissements de santé
- Participation à l'EPP
- Information des professionnels de santé et du grand public
- Aide des pouvoirs publics dans la décision de remboursement des produits et services médicaux (commission de transparence)