Sommaire

Objectifs

Argumenter les principes :
- D’une démarche d’assurance qualité
- De l’évaluation des pratiques professionnelles

Auto-évaluation par l'établissement :
- Groupe multidisciplinaire interne
- Suivant un manuel édité par la HAS comprenant des pratiques exigibles prioritaires
- Mise en place de suivi d'indicateurs (ex : infections nosocomiales)
- Evaluation des pratiques professionnelles par les professionnels de l'établissement
Visite de certification :
- Par les experts visiteurs de la HAS
- Suivie d'un rapport
- ± De recommandations
Rédaction d'un rapport de certification :
- Niveau de certification
- Mesures de suivi

Certification simple : encouragement à maintenir le niveau de qualité constaté
Certification avec recommandations : établissement doit mettre en place les mesures préconisées par la HAS
Certification avec réserve :
- Etablissement doit remettre à la HAS un rapport détaillé prouvant que les mesures d'améliorations ont été réalisées
- Etablissement peut faire l'objet d'une visite d'experts visiteurs ciblée sur un aspect particulier
Décision de surseoir à la certification :
- Réserves majeures
- Etablissement doit apporter des solutions dans un délai fixé par la HAS
- Mise en place d'une visite de suivi
Non-certification : absence de réalisation des améliorations demandées après 6 à 12 mois

Evaluation formative non sanctionnante mise en place en 2004
Objectifs :
- Améliorer la qualité des soins
- Améliorer le service rendu au patient par les professionnels de santé
Intégrée dans la certification des établissements de santé et le développement professionnel continu (DPC)
Obligatoire pour tout médecin
Méthodes validées par la HAS : audit clinique, revue de morbi-mortalité (chirurgie ++), RCP...
Processus continu et pérenne
Principes :
- Choix du thème et des recommandations
- Comparaison des pratiques aux recommandations
- Identification et analyse des écarts
- Mise en oeuvre de mesures d'amélioration
Ordre des Médecins est chargé de surveiller le respect de l'obligation de DPC