108 : Environnement professionnel et santé. Prévention des risques professionnels. Organisation de la médecine du travail : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 11 avril 2014 à 19:11
Sommaire
Objectifs
- Expliquer le cadre de l’action du médecin du travail et ses relations avec les autres partenaires de santé
- A propos des risques liés aux solvants organiques, au plomb, à l’amiante, aux bruits, aux mouvements répétés ou à la manutention, savoir expliquer les possibilités d’action préventive du médecin du travail
- Evaluer l’impact du travail sur la santé et rapporter une pathologie aux contraintes professionnelles
- Mettre en relation pronostic médical et pronostic socioprofessionnel
Organisation de la médecine du travail
- Code du travail : tous les chefs d'entreprise doivent assurer un suivi médical à leurs salariés
- 2 types de structure :
- Service de médecine inter-entreprise (SMIE) : obligatoire sous 400 visites, possible jusqu'à 2134 visites
- Service de médecine d'entreprise (SME) : possible à partir de 400 visites, obligatoire au-delà de 2134 visites
- Exception pour certaines professions (boulangerie, fonction publique, armée, agriculture...)
Rôle du médecin du travail
- Doit éviter toute altération de l'état de santé des travailleurs
- Rôle exclusivement préventif sauf cas d'urgence (premiers secours)
- Conseille l'employeur et les salariés en matière de prévention des risques
- Soumis au secret professionnel et au secret de fabrication
- Missions :
- Améliorer conditions de travail
- Evaluer l'aptitude des salariés à leur poste
- Protéger les salariés contre les risques
- S'assurer de l'hygiène générale et des services de restauration
- Eduquer et informer
Activité du médecin du travail
Activité de tiers temps
- But = prévention
- Visites de postes de travail :
- Comprendre les processus, les systèmes utilisés
- Identifier les risque
- Réaliser les mesures (métrologie : sonométrie, captage de produits chimiques...)
- S'assurer de la qualité des conditions de travail
- Réunions au CHSCT : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
- Réalisation d'études
- Rédactions de rapports : fiche d'entreprise, rapport annuel...
- Formation du personnel : risques de leur travail, secourisme, etc.
Visite médicale
- Types de visite :
- Visite d'embauche
- Visites systématiques : tous les 2 ans sauf surveillance médicale renforcée : handicapés, femmes enceintes, salariés venant d'entrer en France (pendant 18 mois), réglementation particulière, travailleurs mineurs
- Visite de reprise :
- Après accident de travail ou arrêt maladie d'origine professionnelle > 8 jours
- Après arrêt maladie > 3 semaines
- Après congé maternité
- Visite de pré-reprise :
- Salariés en arrêt prolongé avec modification probable d'aptitude
- Programmer un changement de poste ou un reclassement
- Demandé par le salarié ou le médecin traitant mais pas le médecin du travail lui-même
- A l'issue de chaque visite (sauf visite de pré-reprise), MdT conclut sur l'aptitude du salarié à son poste de travail (limitée dans le temps, respect du secret professionnel)
- Décision d'aptitude = acte juridique, engage la responsabilité professionnelle, juridique et morale
- Si santé d'un salarié en danger, MdT déclare inaptitude temporaire, visite le poste, propose des modification, et revoit 2 fois à 2 semaines d'intervalle le salarié après reprise
- Litige entre MdT, salarié ou employeur → inspection du travail
- Quand un salarié quitte l'entreprise, remise d'une attestation d'exposition pour surveillance médicale post-professionnelle
Dossiers médicaux
- Confidentiels !
- Informations : nature du poste, calendrier professionnel, examen clinique, résultats d'examens, attestation d'exposition, fiche d'exposition, fiche d'aptitude
- Ne peut être communiqué qu'aux inspecteurs régionaux du travail ou à un médecin sur demande de l'intéressé
- Conservé 5 ans après le départ en l'absence de disposition particulière, sinon temps variable selon exposition (ex : amiante = 50 ans)
Interactions avec le médecin traitant
- Collaboration dans l'intérêt du salarié
- Médecin traitant ne peut communiquer des informations qu'avec l'accord du patient et par son intermédiaire
- Si MdT détecte une pathologie, doit encourager le patient à consulter son médecin, voire le joindre directement dans l'intérêt du patient si cas sérieux
- Médecin traitant peut aider à la décision d'aptitude, mais l'avis final est celui du MdT
- MdT n'établit pas d'arrêt de travail, envoie le salarié vers son médecin traitant
- En cas de suspicion de maladie professionnelle, médecin traitant peut contacter le MdT pour avoir des informations sur le poste
- Départ de l'entreprise : MdT remet au salarié une attestation d'exposition + résumé du dossier médical pour que le médecin traitant assure une surveillance post-professionnelle adaptée
Prévention des risques professionnels
- Principal objectif du MdT, responsabilité de l'employeur
- Document unique : énumère les risques professionnels retrouvés dans l'entreprise, actualisé tous les ans, disponible au CHSCT, chez le MdT, etc.
Niveaux
- Prévention primaire :
- Diminuer l'incidence des phénomènes morbides en rapport avec l'activité professionnelle (accidents de travail et MP)
- Moyens collectifs :
- Evaluation des risques
- Suppression des risque
- Information et formation des salariés
- Mise en place de bonnes pratiques
- Prévention secondaire :
- Diminuer la prévalence de la morbidité
- Moyens collectifs :
- Evaluation des risques
- Suppression des risque
- Information et formation des salariés
- Mise en place de bonnes pratiques
- Prévention tertiaire :
- Eviter l'aggravation des MP et favoriser l'insertion des personnes handicapées
- Adaptation/changement de poste
- Reclassement professionnel
Acteurs
- Au sein de l'entreprise : employeur, MdT, CHSCT, délégués du personnel
- CHSCT :
- Obligatoire dans les entreprises > 50 salariés
- Membres : chef d'établissement, délégation du personnel, invités (MdT, chef de sécurité, etc.)
- Missions : contribuer à la protection de la santé et de la sécurité, améliorer les conditions de travail
- Se réunit une fois par trimestre et après chaque accident
- Employeur fournit au CHSCT les informations nécessaires à ses missions
- En l'absence de CHSCT, délégués du personnel assurent ses attributions
- Organismes de prévention :
- ARACT : Agence Régionale de l'Amélioration des Conditions de Travail
- HAS
- CRAM : Centres régionaux de l'Assurance Maladie
- Institutions publiques ou privées pour certains risques spécifiques
Moyens
Prévention collective
- Evaluation des risques : analyse de poste, de l'exposition, mesures comparées à des valeurs limites
- Remplacement des procédés dangereux
- Equipement de sécurité des machines
- Travail en systèmes clos
- Signalisation
- Systèmes de ventilation
- Information du personnel
- Formation aux gestes de secourisme
Prévention individuelle
- Equipements de prévention individuelle adaptés aux risques : masque, gants, casque, etc.
- Reclassement, adaptation de poste...
Risques particuliers
Solvants organiques
- Tableau 84 du RG
- Industrie chimique et pharmaceutique
- Absorption : voie respiratoire et percutanée
- Lipophiles → atteintes cutanées et neurologiques ++
Risques
- Toxicité aiguë :
- Neurologique : céphalées, nausées, sensation ébrieuse, coma
- Irritation, brûlure
- Pneumopathie d'inhalation
- Toxicité chronique :
- Irritation cutanéo-muqueuse : dermite, brûlures, kératite, pharyngite...
- Dépresseurs du SNC : troubles de l'attention, fatigue, insomnie, troubles de l'humeur
- Fœtotoxiques
- Toxicité rénale et cardiaque à forte exposition
- Neuropathie périphérique (n-héxane)
- Hémopathie (benzène)
- Analyse de l'exposition :
- Evaluer la consommation quotidienne
- Mesurer la concentration atmosphérique
- Evaluer l'imprégnation des salariés : indice biologique d'exposition (IBE)
- Estimer le danger : bibliographie ++
Prévention
- Protection collective :
- Ventilation, aspiration des vapeurs à la source
- Signalisation
- Eviter les mélanges
- Remplacer les toxiques par des produits moins nocifs si possible
- Education
- Information et formation
- Points d'eau accessibles
- Limitation de la concentration des produits en benzène (maximum 0,1%)
- Protection individuelle :
- Gants et masques adaptés
- Surveillance médicale : dépister les symptômes, recherches des contre-indications (ATCD neurologiques, femme enceinte)
- Déclaration en maladie professionnelle si symptômes découverts
Bruit
- Dangereux si : intense, aigu, impulsionnel, longue période de travail
- Ex : travaux de martelage, forage, embouteillage, tronçonnage...
Risques
- Tableau 42
- Surdité de perception bilatérale, symétrique, ne s'aggravant pas après l'arrêt de l'exposition
- Mesure du bruit par sonomètre
- Surveillance :
- Examen clinique avec otoscopie : recherche d'une surdité d'une autre cause, recherche de contre-indications au poste (perforation...)
- Audiométrie tonale : 4 stades de dégénérescence
- Fatigue auditive
- Latence
- Scotome à 4000 Hz
- Surdité installée irréversible
- Troubles neuropsychologiques : fatigue, anxiété, troubles de l'attention
Prévention
- Collective :
- Conception des machines
- Traitement acoustique des locaux
- Diminuer le nombre de salariés exposés
- Signalisation
- Formation du personnel
- Prévention individuelle : casques, bouchons d'oreille que l'employer doit assurer
- Surveillance médicale : examen clinique + audiométrie tonale
- Seuil d'alerte = 80 dB, seuil de danger = 85 dB (employeur doit s'assurer que les protections sont bien portées), fiche d'exposition si > 87 dB
Vibrations
- 2 catégories :
- Vibrations transmises aux mains et bras : troubles vasculaires, lésions ostéo-articulaires, troubles neuro-musculaires
- Vibrations transmises à l'ensemble du corps : lombalgies, microtraumatismes de la colonne vertébrale
Risques
- < 40 Hz (marteaux-piqueurs ++) :
- Arthrose hyperostosante du coude/épaule/poignet
- Nécrose aseptique du semi-lunaire : douleurs du poignet, limitation de l'extension, douleur à la palpation de la fossette dorsale du carpe
- Epicondylites, épitrochléites
- Syndrome du canal carpien
- Troubles angioneurotiques
- 40 - 300 Hz (meleuses) : syndrome de Raynaud
- > 300 Hz (polisseuses...) :
- Paresthésies, sensations de brûlure
- Hypertonie musculaire
- Mains rouges et œdématiées
Plomb
- Absorption professionnelle = respiratoire (enfant : digestive)
- Tropisme : os et érythrocytes +++
Risques
- Toxicité aiguë :
- Signes digestifs : douleurs, diarrhée, vomissements
- Hémolyse
- Atteintes rénales et hépatiques
- Toxicité chronique = saturnisme :
- Atteinte digestive (douleurs, constipation)
- Atteinte neurologique : neuropathies périphériques, atteinte centrale (irritabilité, troubles du sommeil, convulsions, HTIC)
- Atteinte hématologique : anémie normochrome normocytaire par perturbation de la synthèse de l'hème (plombémie > 400 µg/L)
- Atteinte rénale : tubulopathie proximale avec fuite de protéines de bas poids moléculaire
- Atteinte osseuse : ostéoporose, relargage de plomb avec risque d'accès aigu de saturnisme
- Risque tératogène
- Surveillance :
- Renforcée si plomb atmosphérique > 0,05 mg/m3
- Examen clinique
- NFS, créatinine, ALA urinaire, ZPP plasmatique
- Fiche d'exposition, dossier conservé 50 ans
Prévention
- Collective :
- Métrologie atmosphérique
- Substitution si possible
- Captage des poussières à la source
- Travail en vase clos, vestiaires séparés, douches
- Formation et information
- Individuelle :
- Protection individuelle : gants, chaussures, masques, coiffures, vêtements de protection
- Eviction des femmes enceintes, des jeunes travailleurs, des salariés avec ATCD hématologique
Amiante
- Inhalation de particules en suspension → bronches, plèvre, ganglions lymphatiques
- Cancérigène reconnu
Risques
- Toxicité chronique :
- Poumon : asbestose (fibrose pulmonaire)
- Plèvre : plaques pleurales calcifiées, os de sèche
- Cancers broncho-pulmonaires et mésothéliomes malins pleuraux
- Toxicité aiguë : symptômes aspécifiques
Prévention
- Collective :
- Information et formation
- Evaluation des risques, contrôle de la teneur en fibres de l'atmosphère
- Confinement des zones de travaux
- Système d'aspiration ou atmosphère humide pour éviter le soulèvement des particules
- Traitement des déchets
- Protection individuelle :
- Tenues de travail spécifiques
- Appareils de protection respiratoire
- Surveillance renforcée des salariés exposés
- Avant l'embauche :
- Eliminer les ATCD pulmonaires risquant de s'aggraver (asthme)
- Evaluer la capacité à travailler dans des conditions physiques difficiles
- Compréhension de la protection individuelle
- Radiographie pulmonaire et EFR de référence
- RXT + EFR tous les 2 ans pendant l'exposition, avec examen clinique annuel
- Attestation d'exposition et fiche d'exposition pour surveillance post-professionnelle (post-exposition si non exposé mais toujours dans l'entreprise)
Indemnisation spécifique
- En cas d'apparition d'une pathologie liée à l'amiante
- FIVA : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
- Personnes victimes et ayant-droits
- Complètent les indemnisations de la sécurité sociale
- Aide en cas de procédure contentieuse