7 : Éthique et déontologie médicale : droits du malade ; problèmes liés au diagnostic, au respect de la personne et à la mort

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Objectifs

  • Expliquer les principes de la déontologie médicale
  • Expliquer les principes d’une réflexion éthique dans les décisions difficiles

Principes d'éthique médicale

  • Respect de l'intégrité physique et psychique :
    • Accès à l'intimité → à respecter
    • Ne doit pas cautionner les atteintes à l'intégrité
    • Protection des plus faibles
    • Respect des lois concernant la recherche et les prélèvements sur le corps humain
  • Respect de la dignité de la personne : veiller à ce que le patient puisse vivre dans des conditions d'hygiènes optimales
  • Respect de la liberté des personnes :
    • Base du consentement éclairé aux soins
    • Patient libre dans le choix de son médecin, dans les décisions thérapeutiques après information
    • Liberté d'accès au dossier médical
  • Respect du secret professionnel :
    • Dossier médical confidentiel → il appartient au médecin d'en limiter l'accès et de s'assurer de la discrétion des personnes avec qui il travaille
    • Anonymisation des données publiées
    • Non-opposable au malade
  • Respect de la vie :
    • Législation des méthodes d'AMP, de diagnostic préimplantatoire, d'IVG
    • Interdiction de l'euthanasie
  • Principe d'équité :
    • Egalité des soins pour tous
    • Médecin doit agir de façon neutre peu importent les caractéristiques du patient


Moyen mnémotechnique : Principes d'éthique médicale

Dr LEVIS : Dignité, Liberté, Equité, respect de la Vie, Intégrité, Secret professionnel

Cadre légal

Code de Santé Publique

  • Engage la responsabilité civile et pénale
  • Médecin et autres professionnels de santé
  • Livres :
    • Droits des malades
    • Dons et utilisations de gamètes, d'organes, de sang
    • Utilisation de produits et matériels médicamenteux ou non
    • Protection de la santé et l'environnement
    • Protection de la santé maternelle et infantile
    • Lutte contre les maladies transmissibles, l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie, le dopage, les maladies mentales
    • Exercice de la médecine
    • Organisations scientifiques et médicales
  • Contrat entre le médecin et le patient, fait d'obligations mutuelles :
    • Patient :
      • Tout dire au médecin sans cacher d'éléments importants au diagnostic
      • Suivre les indications thérapeutiques du médecin
    • Médecin : obligation de moyens (non de résultats)

Code de déontologie médicale

  • Engage la responsabilité disciplinaire
  • 5 parties :
    • Titre I : principes généraux d'éthique
    • Titre II : devoirs envers les patients (information, consentement, soulager et accompagner le malade et sa famille sans provoquer la mort)
    • Titre III : rapports entre médecins et professionnels de santé, dans l'intérêt du patient
    • Titre IV : exercice de la profession, médecines particulières
    • Titre V : dispositions diverses
  • Résumé par le Serment d'Hippocrate

Droits du malade

  • Référence = Code de Santé Publique
  • Résumés dans la Charte du malade hospitalisé :
    • Principes d'information, de recueil de consentement, d'accompagnement, de respect de la vie
    • Remise à chaque patient hospitalisé
  • Protection contre la faute et l'aléa thérapeutique
  • Information obligatoire du malade
  • Loi d'Avril 2005 : expression de la volonté des malades en fin de vie :
    • Directives anticipées : < 3 ans avant l'état d'inconscience
    • Respect de la dignité humaine
    • Refus de l'obstination déraisonnable
    • Nécessité d'une procédure collégiale