7 : Éthique et déontologie médicale : droits du malade ; problèmes liés au diagnostic, au respect de la personne et à la mort
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Sommaire
Objectifs
- Expliquer les principes de la déontologie médicale
- Expliquer les principes d’une réflexion éthique dans les décisions difficiles
Principes d'éthique médicale
- Respect de l'intégrité physique et psychique :
- Accès à l'intimité → à respecter
- Ne doit pas cautionner les atteintes à l'intégrité
- Protection des plus faibles
- Respect des lois concernant la recherche et les prélèvements sur le corps humain
- Respect de la dignité de la personne : veiller à ce que le patient puisse vivre dans des conditions d'hygiènes optimales
- Respect de la liberté des personnes :
- Base du consentement éclairé aux soins
- Patient libre dans le choix de son médecin, dans les décisions thérapeutiques après information
- Liberté d'accès au dossier médical
- Respect du secret professionnel :
- Dossier médical confidentiel → il appartient au médecin d'en limiter l'accès et de s'assurer de la discrétion des personnes avec qui il travaille
- Anonymisation des données publiées
- Non-opposable au malade
- Respect de la vie :
- Principe d'équité :
- Egalité des soins pour tous
- Médecin doit agir de façon neutre peu importent les caractéristiques du patient
Moyen mnémotechnique : Principes d'éthique médicale
Dr LEVIS : Dignité, Liberté, Equité, respect de la Vie, Intégrité, Secret professionnel
Cadre légal
Code de Santé Publique
- Engage la responsabilité civile et pénale
- Médecin et autres professionnels de santé
- Livres :
- Droits des malades
- Dons et utilisations de gamètes, d'organes, de sang
- Utilisation de produits et matériels médicamenteux ou non
- Protection de la santé et l'environnement
- Protection de la santé maternelle et infantile
- Lutte contre les maladies transmissibles, l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie, le dopage, les maladies mentales
- Exercice de la médecine
- Organisations scientifiques et médicales
- Contrat entre le médecin et le patient, fait d'obligations mutuelles :
- Patient :
- Tout dire au médecin sans cacher d'éléments importants au diagnostic
- Suivre les indications thérapeutiques du médecin
- Médecin : obligation de moyens (non de résultats)
- Patient :
Code de déontologie médicale
- Engage la responsabilité disciplinaire
- 5 parties :
- Titre I : principes généraux d'éthique
- Titre II : devoirs envers les patients (information, consentement, soulager et accompagner le malade et sa famille sans provoquer la mort)
- Titre III : rapports entre médecins et professionnels de santé, dans l'intérêt du patient
- Titre IV : exercice de la profession, médecines particulières
- Titre V : dispositions diverses
- Résumé par le Serment d'Hippocrate
Droits du malade
- Référence = Code de Santé Publique
- Résumés dans la Charte du malade hospitalisé :
- Principes d'information, de recueil de consentement, d'accompagnement, de respect de la vie
- Remise à chaque patient hospitalisé
- Protection contre la faute et l'aléa thérapeutique
- Information obligatoire du malade
- Loi d'Avril 2005 : expression de la volonté des malades en fin de vie :
- Directives anticipées : < 3 ans avant l'état d'inconscience
- Respect de la dignité humaine
- Refus de l'obstination déraisonnable
- Nécessité d'une procédure collégiale