Sommaire

Objectifs

Argumenter les principes d’orientation et de prise en charge d’un malade handicapé mental

Déficiences intellectuelles :
- De l'intelligence : retard mental profond/sévère/moyen/léger, démence
- De la mémoire : amnésie
- De la pensée : délires (schizophrénie, manie délirante)
Déficiences psychiques :
- De la conscience : syndrome confusionnel
- De l'attention : THADA
- De l'émotion, de l'humeur : dépression, manie, toxicomanie, TCA
- Des fonctions psychomotrices

Intervenants :
- Médecins : pédiatre, psychiatre, généraliste...
- Auxiliaires médicaux : psychologues
- Travailleurs sociaux
- Auxiliaires de vie
Structures :
- Médicales : hôpital de secteur, CMP, HDJ, CATTP
- D'hébergement : MAS, foyers, appartements thérapeutiques
- Socio-professionnelles : entreprises adaptées, travail à domicile, ESAT, CATTP, foyer occupationnel
Aides : AAH, prise en charge à 100%, PCH

Mesure d'urgence
Indications :
- Pathologie compatible avec la vie sociale mais patient risquant d'agir contre ses propres intérêts
- Facultés mentales altérées de façon transitoire
- Nécessité d'une mesure de protection rapide avant mise en place d'une tutelle ou d'une curatelle
Procédure de mise en place :
- Sauvegarde par déclaration médicale :
  - Déclaration faite au procureur de la République
  - Par un médecin spécialiste de l'établissement d'accueil ou par demande du médecin traitant avec certificat psychiatrique
- Sauvegarde par décision du juge des tutelles
Conséquences :
- Le majeur conserve ses droits civiques et civils
- Effet rétro-actif : contrôle des actes a posteriori
Cessation :
- Expire après 1 an, renouvelable une seule fois
- Cessation sur déclaration médicale
- Ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle
- Recours possible du sujet en cas de déclaration médicale
Gestion des biens assurés par :
- Mandataire volontaire désigné par le patient
- Mandataire judiciaire désigné par le juge

Indications :
- Facultés mentales ou corporelles empêchant l'expression de sa volonté
- Sujet a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile
Procédure de mise en place :
- Demande effectuée par : l'intéressé, son conjoint, ses ascendants/descendants, frères ou sœurs, ministère publique
- Personne entendue par le juge sauf décision motivée
- Altération des facultés établie par un certificat médical émanant d'un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République
Conséquences :
- Peut recevoir des revenus et en disposer librement
- Droit de vote mais inéligible et ne peut être juré
- Assisté du curateur pour les actes les plus graves : donation, mariage...
- Actes peuvent être annulés ou ses engagements réduits en cas d'excès
- Dans les soins :
  - Majeur reçoit lui-même l'information médicale et consent lui-même
  - Le médecin doit s'efforcer de prévenir le curateur et d'obtenir son consentement
  - Peut désigner une personne de confiance
Conjoint = curateur naturel sauf décision judiciaire
Cessation :
- Mainlevée instruite à la demande de la personne, de sa famille, de ses proches ou du juge
- Révision systématique tous les 5 ans

Indication :
- Personne majeure
- Altération des facultés personnelles
- Besoin d'être représentée de façon continue dans tous les actes de la vie civile
Procédure de mise en place :
- Demande par : l'intéressé, son conjoint, ses ascendants/descendants, frères ou sœurs, ministère public
- Altération des facultés établie par un certificat médical d'un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République
- Personne devra être entendue par le juge sauf décision motivée
Conséquences :
- Ne peut plus passer d'actes : démarches effectuées par le tuteur ± avis du conseil de famille nommé par le juge
- Tuteur désigné par le juge (naturel = conjoint)
- Ne peut se marier sans l'autorisation du conseil de famille ou du juge
- Pas de gestion financière mais autorisation de paiement pour les actes de la vie courante
- Pour les soins :
  - Majeur reçoit l'information médicale et consent lui-même à tout acte
  - Médecin doit s'efforcer de prévenir le tuteur et d'obtenir son consentement
  - Avis du conseil de famille pour certains actes (stérilisation...)
Cessation :
- Mainlevée instruite à la demande de la personne, de sa famille, de ses proches ou du juge
- Révision systématique tous les 5 ans

Etendue libre
Permet à une personne de désigner à l'avance la ou les personnes qui veilleront sur sa personne et/ou ses biens le jour où elle ne sera plus en état de le faire seule