Sommaire

Objectifs

Expliquer l’organisation de la protection sociale en France
Préciser les principaux indicateurs de consommation et de coût de la santé en France

Système de protection sociale = système de prévoyance pour pallier les conséquences des risques sociaux

Sécurité sociale :
- Risque santé (dont AT/MP)
- Risque vieillesse
- Risque maternité-famille (CAF)
- Risque invalidité et dépendance
Régimes complémentaires obligatoires de retraite
Régime du chômage
Régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie : mutuelles, assurances

Régime général (80%) :
- Salariés de l'industrie, du commerce, des services, et leurs ayant-droits
- 4 branches :
  - Branche maladie :
    - Niveau national : CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
    - Niveau régional : CRAM (Caisse Régionale)
    - Niveau local : CPAM (Caisse Primaire)
  - Branche vieillesse : CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
  - Branche famille-maternité : CNAF au niveau national, CAF au niveau local
  - Branche recouvrement :
    - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
    - Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF)
Régime agricole (MSA : Mutualité Sociale Agricole) : exploitants et salariés agricoles
Régime social des travailleurs indépendants : professions libérales, artisans commerçants indépendants
Régimes spéciaux
Régime général, agricole et des travailleurs indépendants réunis au sein de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)

Cotisations patronales et salariales retirées du salaire brut
Impôts sur l'ensemble des revenus des ménages :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG)
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Taxes sur les comportements dangereux (alcool et tabac) et sur les ventes de médicaments

Dépense courante de santé (> 250 milliards d'€/an) comprend :
- Consommation médicale totale
- Dépenses pour la prévention collective
- Dépenses pour la formation et la recherche
- Dépenses de gestion du système de santé
Consommation médicale totale regroupe :
- Consommation de soins et de biens médicaux (98%) : soins hospitaliers/ambulatoires, médicaments, transport sanitaire, biens médicaux
- Dépenses pour la prévention individuelle : lutte contre la toxicomanie, médecine du travail, médecine scolaire, PMI
- Financement : 75% par la SS, 10% par les ménages, 8% par les mutuelles
Dépense Nationale de Santé : quasi-superposable à la DCS, permet à l'OCDE (Organisme de Coopération et de Développement Economique) de comparer les dépenses internationales

Facteurs liés à la demande :
- Age de la population : consommation +++ dans les âges extrêmes
- Sexe : femmes > hommes
- Besoins ressentis par le public
- Catégorie socioprofessionnelle
- Niveau de protection sociale
- Etat de santé de la population (prévalence des maladies chroniques)
Facteurs liés à l'offre :
- Innovations technologiques
- Démographie médicale

Régulation sur l'offre :
- Démographie : numerus clausus, concours de spécialisation pour les professionnels
- Amélioration de la qualité des soins : démarche d'assurance qualité, évaluation des pratiques professionnelles, réseaux de soins, certification des établissements
- Développement de réseaux de santé
- Création des ARS qui supervisent la cohérence de gestion des établissements de santé
- Développement de la prévention
Régulation sur la demande :
- Information et éducation des assurés pour réduire les consommations non justifiées
- Mise en place de parcours de soins coordonnés
- Régulation de l'offre
Régulation sur le financement :
- ONDAM : Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie
- Régulation des tarifs des soins, consultations et prestations
- Déremboursement partiel ou total des médicaments à faible SMR
- Incitation à la prescription de génériques